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LABEL MOTO

Active
Siren505 119 024SARL30900 NIMESCréée le 27 août 2008

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LABEL MOTO est une SARL immatriculée le 27 août 2008 sous le numéro SIREN 505 119 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1809 av Marechal Juin, 30900 Nimes. LABEL MOTO relève du secteur commerce et réparation de motocycles (code NAF 4540Z).

Fiche d'identité de LABEL MOTO

Dénomination
LABEL MOTO
SIREN
505 119 024
SIRET (siège)
505 119 024 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95505119024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 119 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
27 août 2008
Siège social
1809 AV MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LABEL MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LABEL MOTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LABEL MOTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    505 119 024 00022 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 4540Z

  • 30230 BOUILLARGUESFermé

    505 119 024 00014 · ouvert le 06 septembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LABEL MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Conformité de LABEL MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LABEL MOTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2008

Questions fréquentes sur LABEL MOTO

Quel est le numéro SIREN de LABEL MOTO ?

Le numéro SIREN de LABEL MOTO est 505 119 024. Le SIRET de son siège social est 505 119 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95505119024.

Où se situe le siège social de LABEL MOTO ?

Le siège social de LABEL MOTO est situé 1809 av Marechal Juin, 30900 Nimes.

LABEL MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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