CheckersProcédures

LABEL MOUSSE

Active
Siren424 664 829SARL42300 ROANNECréée le 26 juillet 2000
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 664 829, LABEL MOUSSE est une SARL créée le 26 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du Marche, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MICHAEL DASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LABEL MOUSSE

Dénomination
LABEL MOUSSE
SIREN
424 664 829
SIRET (siège)
424 664 829 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88424664829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 664 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 2000
Siège social
12 PL DU MARCHE, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LABEL MOUSSE

Café restaurant jeux

Finances de LABEL MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL MOUSSE

MD

MICHAEL DASSIN

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2009

LJ

LAURENT JANNET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LABEL MOUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    424 664 829 00027 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 5610A

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    424 664 829 00019 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de LABEL MOUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LABEL MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL MOUSSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LABEL MOUSSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2023. Clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 22 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2015.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne en remplacement de Me CHARRIERE Philippe.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL MOUSSE

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  23. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  24. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clémenceau, 42300 Roanne en remplacement de Me CHARRIERE Philippe.

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Co-gérant : DASSIN Michael François. Co-gérant : JANNET Laurent.

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2000

Questions fréquentes sur LABEL MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de LABEL MOUSSE ?

Le numéro SIREN de LABEL MOUSSE est 424 664 829. Le SIRET de son siège social est 424 664 829 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424664829.

Qui dirige LABEL MOUSSE ?

LABEL MOUSSE est dirigée par MICHAEL DASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABEL MOUSSE ?

Le siège social de LABEL MOUSSE est situé 12 Pl du Marche, 42300 Roanne.

LABEL MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL MOUSSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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