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LABEL OCCAS

Active
Siren490 829 454SARL59235 BERSEECréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LABEL OCCAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 829 454. Son siège social est situé 60 rue Nestor Longue Epee, 59235 Bersee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de LABEL OCCAS

Dénomination
LABEL OCCAS
SIREN
490 829 454
SIRET (siège)
490 829 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50490829454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 829 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
60 RUE NESTOR LONGUE EPEE, 59235, BERSEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LABEL OCCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABEL OCCAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LABEL OCCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59235 BERSEESiègeFermé

    490 829 454 00019 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de LABEL OCCAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LABEL OCCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL OCCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABEL OCCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL OCCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABEL OCCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABEL OCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABEL OCCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    modification du Liquidateur amiable Seynave, Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur LABEL OCCAS

Quel est le numéro SIREN de LABEL OCCAS ?

Le numéro SIREN de LABEL OCCAS est 490 829 454. Le SIRET de son siège social est 490 829 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490829454.

Où se situe le siège social de LABEL OCCAS ?

Le siège social de LABEL OCCAS est situé 60 rue Nestor Longue Epee, 59235 Bersee.

LABEL OCCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LABEL OCCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABEL OCCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL OCCAS.

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