LABEL OCCASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABEL OCCASION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 084 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Andre Citroen, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. OLIVIER DECREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABEL OCCASION
INSEE- Dénomination
- LABEL OCCASION
- SIREN
- 790 084 412
- SIRET (siège)
- 790 084 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48790084412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 084 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 2 AV ANDRE CITROEN, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABEL OCCASION
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RPARATION AUTOMOBILE
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Finances de LABEL OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL OCCASION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de LABEL OCCASION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
790 084 412 00010 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LABEL OCCASION
INPIComptes annuels de LABEL OCCASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL OCCASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL OCCASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2018 · publié le 30 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2014, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL OCCASION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL OCCASION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 décembre 2014, désignant liquidateur Maître Dolley de la SCP Dolley collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur LABEL OCCASION
Quel est le numéro SIREN de LABEL OCCASION ?
Le numéro SIREN de LABEL OCCASION est 790 084 412. Le SIRET de son siège social est 790 084 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48790084412.
Qui dirige LABEL OCCASION ?
LABEL OCCASION est dirigée par OLIVIER DECREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LABEL OCCASION ?
Le siège social de LABEL OCCASION est situé 2 av Andre Citroen, 44800 Saint-Herblain.
LABEL OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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