LABEL PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LABEL PROVENCE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 292 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.
Fiche d'identité de LABEL PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LABEL PROVENCE
- SIREN
- 381 292 747
- SIRET (siège)
- 381 292 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30381292747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 292 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 28 RUE DU SAUVAGE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LABEL PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABEL PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
381 292 747 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 514A
Documents juridiques de LABEL PROVENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LABEL PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LABEL PROVENCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur LABEL PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LABEL PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LABEL PROVENCE est 381 292 747. Le SIRET de son siège social est 381 292 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381292747.
Où se situe le siège social de LABEL PROVENCE ?
Le siège social de LABEL PROVENCE est situé 28 rue du Sauvage, 68100 Mulhouse.
LABEL PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL PROVENCE.
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