LABEL SEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
LABEL SEPT est une SAS immatriculée le 31 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 303 477. Son siège social est situé RTE RN 19 Chamarandes-Choignes CHAMARANDES CHOIGNES, 52000 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par ERIC LABRUYERE, président de sas. LABEL SEPT a été radiée le 22 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LABEL SEPT
INSEE- Dénomination
- LABEL SEPT
- SIREN
- 499 303 477
- SIRET (siège)
- 499 303 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499303477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 303 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Date de radiation
- 22 juin 2021
- Siège social
- RTE RN 19 Chamarandes-Choignes CHAMARANDES CHOIGNES, 52000, Chaumont
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LABEL SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL SEPT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013
Commissaire aux comptes titulaire
BATT AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
DINIHERT- VIET et associés
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015
REVILEC AUDIT ET ASSOCIE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LABEL SEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52000 ChaumontSiègeFermé
499 303 477 00016 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LABEL SEPT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LABEL SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL SEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABEL SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2016. Clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2020 · publié le 01 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2016 et désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS, pris en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bayle Chanel-Geoffroy 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LABEL SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL SEPT
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-13 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2016 et désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS, pris en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Président : LABRUYERE Eric Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CUASANTE Damaso Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DINIHERT- VIET et associés (SAS)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bayle Chanel-Geoffroy 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Président : LABRUYERE Eric Directeur général : LABRUYERE Vincent, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CUASANTE Damaso Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DINIHERT- VIET et associés (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- radiation
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur LABEL SEPT
Quel est le numéro SIREN de LABEL SEPT ?
Le numéro SIREN de LABEL SEPT est 499 303 477. Le SIRET de son siège social est 499 303 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499303477.
Qui dirige LABEL SEPT ?
LABEL SEPT est dirigée par ERIC LABRUYERE, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABEL SEPT ?
Le siège social de LABEL SEPT est situé RTE RN 19 Chamarandes-Choignes CHAMARANDES CHOIGNES, 52000 Chaumont.
LABEL SEPT est-elle toujours en activité ?
Non, LABEL SEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juin 2021.
LABEL SEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABEL SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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