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Label Vert 26

Active
Siren979 355 773SAS26200 MontélimarCréée le 12 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Label Vert 26 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 355 773. Son siège social est situé 102 AV Jean Jaurès, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. La direction est assurée par Jeffrey PISONI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Label Vert 26

Dénomination
Label Vert 26
SIREN
979 355 773
SIRET (siège)
979 355 773 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90979355773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 355 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
102 AV Jean Jaurès, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Label Vert 26

Achat et vente de produits de bien-être ;

Finances de Label Vert 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Label Vert 26

JP

Jeffrey PISONI

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de Label Vert 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    979 355 773 00016 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de Label Vert 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de Label Vert 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Label Vert 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Label Vert 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Label Vert 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2024. Clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Label Vert 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Label Vert 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Label Vert 26

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-04-15 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-04

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur Label Vert 26

Quel est le numéro SIREN de Label Vert 26 ?

Le numéro SIREN de Label Vert 26 est 979 355 773. Le SIRET de son siège social est 979 355 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90979355773.

Qui dirige Label Vert 26 ?

Label Vert 26 est dirigée par Jeffrey PISONI, président de sas.

Où se situe le siège social de Label Vert 26 ?

Le siège social de Label Vert 26 est situé 102 AV Jean Jaurès, 26200 Montélimar.

Label Vert 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, Label Vert 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Label Vert 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Label Vert 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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