LABEL VINS DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 436 204, LABEL VINS DIFFUSION est une SARL créée le 30 juin 2009. Elle est domiciliée La Dixmerie, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. La direction est assurée par MARC HALNA DU FRETAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LABEL VINS DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- LABEL VINS DIFFUSION
- SIREN
- 513 436 204
- SIRET (siège)
- 513 436 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34513436204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 436 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- LA DIXMERIE, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABEL VINS DIFFUSION
Courtage en vins et spiritueux et de tous produits dérivés formation oenologique
Finances de LABEL VINS DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABEL VINS DIFFUSION
INSEEÉtablissements de LABEL VINS DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif
513 436 204 00012 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 4617B
Documents juridiques de LABEL VINS DIFFUSION
INPIComptes annuels de LABEL VINS DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABEL VINS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABEL VINS DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABEL VINS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABEL VINS DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/04515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABEL VINS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABEL VINS DIFFUSION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-12
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur LABEL VINS DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de LABEL VINS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de LABEL VINS DIFFUSION est 513 436 204. Le SIRET de son siège social est 513 436 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513436204.
Qui dirige LABEL VINS DIFFUSION ?
LABEL VINS DIFFUSION est dirigée par MARC HALNA DU FRETAY, gérant.
Où se situe le siège social de LABEL VINS DIFFUSION ?
Le siège social de LABEL VINS DIFFUSION est situé La Dixmerie, 44430 Le Loroux-Bottereau.
LABEL VINS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, LABEL VINS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABEL VINS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABEL VINS DIFFUSION.
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