LABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
LABELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1978, identifiée par le SIREN 311 932 867. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue des Chaussetiers, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par BERNARD LABELLE, président de sas.
Fiche d'identité de LABELLE
INSEE- Dénomination
- LABELLE
- SIREN
- 311 932 867
- SIRET (siège)
- 311 932 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37311932867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 932 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 17 janvier 1978
- Siège social
- 10 RUE 10 rue des Chaussetiers, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LABELLE
le commerce de détail de vêtements féminins, sacs et foulards et de tous accessoires de mode, bijoux fantaisie, colifichets, articles de décoration, jouets
Finances de LABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABELLE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LABELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
311 932 867 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 4771Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
311 932 867 00022 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 4765Z
Documents juridiques de LABELLE
INPIComptes annuels de LABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00313
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03264
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000728
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/19335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-16.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : LABELLE Bernard
- création
Date d'effet : 17 janvier 1978
Questions fréquentes sur LABELLE
Quel est le numéro SIREN de LABELLE ?
Le numéro SIREN de LABELLE est 311 932 867. Le SIRET de son siège social est 311 932 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37311932867.
Qui dirige LABELLE ?
LABELLE est dirigée par BERNARD LABELLE, président de sas.
Où se situe le siège social de LABELLE ?
Le siège social de LABELLE est situé 10 RUE 10 rue des Chaussetiers, 63000 Clermont-Ferrand.
LABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABELLE.
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