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LABELLE DU VAUVRAY

Active
Siren449 948 652SA27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAYCréée le 16 août 2003

Documents

LABELLE DU VAUVRAY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2003, identifiée par le SIREN 449 948 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Grande rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray. Son activité principale relève du code NAF 524E.

Fiche d'identité de LABELLE DU VAUVRAY

Dénomination
LABELLE DU VAUVRAY
SIREN
449 948 652
SIRET (siège)
449 948 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79449948652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 948 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA nationale à conseil d'administration
Code NAF / APE
524E
Date de création
16 août 2003
Siège social
34 GRANDE RUE, 27430, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LABELLE DU VAUVRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LABELLE DU VAUVRAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LABELLE DU VAUVRAY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAYSiègeFermé

    449 948 652 00010 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 524E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    449 948 652 00028 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de LABELLE DU VAUVRAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Conformité de LABELLE DU VAUVRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABELLE DU VAUVRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABELLE DU VAUVRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABELLE DU VAUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LABELLE DU VAUVRAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Acquéreur du fonds : PALLIO Président du conseil d'administration : DOS SANTOS BARBEIRA Emidio Directeur général : DOS SANTOS BARBEIRA Emidio Administrateur : DOS SANTOS BARBEIRA Emidio Administrateur : LIMA Fernando Administrateur : COSTA Lourival Commissaire aux comptes titulaire : SARL GOUBAULT-GAMBERT Commissaire aux comptes suppléant : JONART Robert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2003

Marques déposées par LABELLE DU VAUVRAY

LABELLE DU VAUVRAY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP LANDES

    N° 95561787 · Déposée le 08 mars 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 mars 2015

  • VIRGULE

    N° 93496741 · Déposée le 15 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 15 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LABELLE DU VAUVRAY

Quel est le numéro SIREN de LABELLE DU VAUVRAY ?

Le numéro SIREN de LABELLE DU VAUVRAY est 449 948 652. Le SIRET de son siège social est 449 948 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449948652.

Où se situe le siège social de LABELLE DU VAUVRAY ?

Le siège social de LABELLE DU VAUVRAY est situé 34 Grande rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.

LABELLE DU VAUVRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LABELLE DU VAUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABELLE DU VAUVRAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABELLE DU VAUVRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.