LABELLE DU VAUVRAY
ActiveLABELLE DU VAUVRAY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2003, identifiée par le SIREN 449 948 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Grande rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray. Son activité principale relève du code NAF 524E.
Fiche d'identité de LABELLE DU VAUVRAY
INSEE- Dénomination
- LABELLE DU VAUVRAY
- SIREN
- 449 948 652
- SIRET (siège)
- 449 948 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449948652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 948 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 16 août 2003
- Siège social
- 34 GRANDE RUE, 27430, SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LABELLE DU VAUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABELLE DU VAUVRAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LABELLE DU VAUVRAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27430 SAINT-PIERRE-DU-VAUVRAYSiègeFermé
449 948 652 00010 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 524E
- 75020 PARIS 20Fermé
449 948 652 00028 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 524C
Documents juridiques de LABELLE DU VAUVRAY
INPIConformité de LABELLE DU VAUVRAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABELLE DU VAUVRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LABELLE DU VAUVRAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABELLE DU VAUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LABELLE DU VAUVRAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Acquéreur du fonds : PALLIO Président du conseil d'administration : DOS SANTOS BARBEIRA Emidio Directeur général : DOS SANTOS BARBEIRA Emidio Administrateur : DOS SANTOS BARBEIRA Emidio Administrateur : LIMA Fernando Administrateur : COSTA Lourival Commissaire aux comptes titulaire : SARL GOUBAULT-GAMBERT Commissaire aux comptes suppléant : JONART Robert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 août 2003
Marques déposées par LABELLE DU VAUVRAY
INPILABELLE DU VAUVRAY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAP LANDES
N° 95561787 · Déposée le 08 mars 1995 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 08 mars 2015
- Marque expiréeVIRGULE
N° 93496741 · Déposée le 15 décembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 15 décembre 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LABELLE DU VAUVRAY
Quel est le numéro SIREN de LABELLE DU VAUVRAY ?
Le numéro SIREN de LABELLE DU VAUVRAY est 449 948 652. Le SIRET de son siège social est 449 948 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449948652.
Où se situe le siège social de LABELLE DU VAUVRAY ?
Le siège social de LABELLE DU VAUVRAY est situé 34 Grande rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray.
LABELLE DU VAUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LABELLE DU VAUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABELLE DU VAUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABELLE DU VAUVRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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