LABELLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LABELLE SCI est une 6540 immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 524 101. Son siège social est situé Barthelemy Sud, 97128 Goyave. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LABELLE SCI
INSEE- Dénomination
- LABELLE SCI
- SIREN
- 494 524 101
- SIRET (siège)
- 494 524 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494524101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 524 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- BARTHELEMY SUD, 97128, GOYAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABELLE SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LABELLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABELLE SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LABELLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97128 GOYAVESiègeActif
494 524 101 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LABELLE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LABELLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABELLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02869
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00699
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01661
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01927
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01061
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01066
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00313
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03264
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000728
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00368
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03416
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/19335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-16.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-30.553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABELLE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur LABELLE SCI
Quel est le numéro SIREN de LABELLE SCI ?
Le numéro SIREN de LABELLE SCI est 494 524 101. Le SIRET de son siège social est 494 524 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494524101.
Où se situe le siège social de LABELLE SCI ?
Le siège social de LABELLE SCI est situé Barthelemy Sud, 97128 Goyave.
LABELLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LABELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABELLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABELLE SCI.
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