LABEUR

Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002836

Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives

Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010786

Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000787

Tribunal de commerce

Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F02447

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005060

Cour d'appel, chambre sociale

Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00858

Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)

Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L01418

Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective

Décision du 29 août 2025 · N° 2025P00070

Tribunal judiciaire, cIVIL

Décision du 14 août 2025 · N° 25/00825

Tribunal de commerce

Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00142

Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

Décision du 30 avril 2025 · N° 2024009196

Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1

Décision du 02 avril 2025 · N° 2023001710

Tribunal de commerce

Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00207

Cour d'appel, eXPROPRIATIONS

Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00873

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 01 février 2023 · N° 21-21.602

Cour d'appel, chambre 4 A

Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02352

Cour d'appel, chambre Civile

Décision du 27 juin 2022 · N° 19/03129

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.023

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-16.053

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.722

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.701

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.365

Cour d'appel, chambre Commerciale

Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/00133

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5

Décision du 18 mai 2017 · N° 15/09660

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.983

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2

Décision du 09 février 2017 · N° 15/10017

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.801

Cour d'appel, 11e chambre

Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/03956

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-23.152

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11

Décision du 19 février 2016 · N° 15/04663

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3

Décision du 08 décembre 2015 · N° 12/10036

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3

Décision du 08 décembre 2015 · N° 12/10026

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A

Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/03970

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A

Décision du 26 novembre 2014 · N° 13/03965

Cour d'appel, chambre Sociale

Décision du 27 septembre 2013 · N° 13/00229

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A

Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/02388

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5

Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07869

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-45.344

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 25 avril 1990 · N° 88-18.368