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LABILLOY FRANS

Active
Siren313 130 213Entrepreneur individuel02160 MOUSSY-VERNEUILCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 313 130 213, LABILLOY FRANS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Ferme de Verneuil, 02160 Moussy-Verneuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LABILLOY FRANS

Dénomination
LABILLOY FRANS
SIREN
313 130 213
SIRET (siège)
313 130 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68313130213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 130 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
FERME DE VERNEUIL, 02160, MOUSSY-VERNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABILLOY FRANS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de LABILLOY FRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABILLOY FRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LABILLOY FRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02160 MOUSSY-VERNEUILSiègeActif

    313 130 213 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LABILLOY FRANS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABILLOY FRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABILLOY FRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABILLOY FRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABILLOY FRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LABILLOY FRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABILLOY FRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur LABILLOY FRANS

Quel est le numéro SIREN de LABILLOY FRANS ?

Le numéro SIREN de LABILLOY FRANS est 313 130 213. Le SIRET de son siège social est 313 130 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68313130213.

Où se situe le siège social de LABILLOY FRANS ?

Le siège social de LABILLOY FRANS est situé Ferme de Verneuil, 02160 Moussy-Verneuil.

LABILLOY FRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, LABILLOY FRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABILLOY FRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABILLOY FRANS.

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