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LABONAL

Active
Siren423 315 423571067650 DAMBACH-LA-VILLECréée le 22 juin 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

LABONAL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 315 423. Elle est domiciliée 13 Rte de Blienschwiller, 67650 Dambach-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 1431Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MALFAIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LABONAL

Dénomination
LABONAL
SIREN
423 315 423
SIRET (siège)
423 315 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68423315423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 315 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
457 500 €
Code NAF / APE
1431Z
Date de création
22 juin 1999
Siège social
13 RTE DE BLIENSCHWILLER, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
Établissements
8
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LABONAL

labonal.frlabonallabonalfrchaussettes.labonal03 88 92 41 13contact@labonal.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LABONAL

Fabrication et commercialisation de tout article de bonneterie, commerce de produits textiles, commerce ambulant de produits textiles.

Finances de LABONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABONAL

DM

DOMINIQUE MALFAIT

Président de SAS

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018

R

RSM EST

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2018

Anciens dirigeants (5)

SM

Sylvie né FEBVRE MALFAIT

Administrateur · de octobre 2018 à mars 2022

AM

Aimee né FEBVRE MASSOTTE

Administrateur · de octobre 2018 à mars 2022

GS

Guy SCHMITT

Administrateur · de octobre 2018 à mars 2022

BK

Bernard KREUTER

Administrateur · de octobre 2018 à mars 2022

M

MALFAIT

président directeur général et administrateur · de novembre 2011 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LABONAL

8 établissements, dont 6 en activité.

  • 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif

    423 315 423 00016 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 1431Z

  • 67210 OBERNAIActif

    423 315 423 00024 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4751Z

  • 67000 STRASBOURGActif

    423 315 423 00032 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4771Z

  • 25000 BESANCONActif

    423 315 423 00040 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 4771Z

  • 75004 PARISActif

    423 315 423 00065 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 4771Z

  • 68100 MULHOUSEActif

    423 315 423 00081 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 4771Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    423 315 423 00057 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 4771Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    423 315 423 00073 · ouvert le 29 octobre 2016 · NAF 4751Z

Documents juridiques de LABONAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de LABONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 03 mars 2026.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 23 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/00783

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 20 février 2028 ; 16/00783 (RJ 17/85)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00783

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 06 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/783

1 décision de justice publiée en open data mentionne LABONAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABONAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-03 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/00783

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Début d'activité : 2024-05-27

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Président : MALFAIT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-23 · avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00783

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président, Directeur général, Administrateur : MALFAIT Dominique ; Administrateur : MALFAIT Sylvie né(e) FEBVRE ; Administrateur : MASSOTTE Aimee né(e) FEBVRE ; Administrateur : SCHMITT Guy ; Administrateur : KREUTER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 20 février 2028 ; 16/00783 (RJ 17/85)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/783

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président directeur général et administrateur : MALFAIT (Dominique), administrateurs : MALFAIT, née FEBVRE (Sylvie), MASSOTTE, née FEBVRE (Aimée), SCHMITT (Guy) et KREUTER (Bernard), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL), commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Labels et certificats de LABONAL

LABONAL publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : non calculable50 à 250 salariés

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par LABONAL

LABONAL est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LABONAL PULSE

    N° 4863896 · Déposée le 25 avril 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 25 avril 2032

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4848261 · Déposée le 01 mars 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 01 mars 2032

  • La Frenchie by LABONAL

    N° 4468077 · Déposée le 10 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 10 juillet 2028

  • La Frenchie

    N° 4468064 · Déposée le 10 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 25 · valable jusqu’au 10 juillet 2028

  • PRO1SECT

    N° 3947669 · Déposée le 21 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 21 septembre 2022

  • Para-Tiques

    N° 3735010 · Déposée le 03 mai 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 mai 2020

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3010710 · Déposée le 24 février 2000 · Marque figurative

    Marque renouvelée

    Classe 25 · valable jusqu’au 24 février 2030

  • LABONAL

    N° 1712114 · Déposée le 16 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 25 · valable jusqu’au 16 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LABONAL

Quel est le numéro SIREN de LABONAL ?

Le numéro SIREN de LABONAL est 423 315 423. Le SIRET de son siège social est 423 315 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423315423.

Qui dirige LABONAL ?

LABONAL est dirigée par DOMINIQUE MALFAIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABONAL ?

Le siège social de LABONAL est situé 13 Rte de Blienschwiller, 67650 Dambach-la-Ville.

LABONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LABONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABONAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2026.

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