LABOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 958 851, LABOR est une SCI créée le 4 avril 2003. Elle est domiciliée 53 RUE de la République, 64110 Jurançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DUMONTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LABOR
INSEE- Dénomination
- LABOR
- SIREN
- 447 958 851
- SIRET (siège)
- 447 958 851 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56447958851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 958 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 53 RUE de la République, 64110, Jurançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LABOR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de LABOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LABOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 JurançonSiègeActif
447 958 851 00027 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
447 958 851 00019 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de LABOR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LABOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/14523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 février 2018 · N° 16/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 mars 2016 · N° 13/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-41.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-40.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-44.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONTEL Evelyne, Jeanne, Bernadette ; Gérant, Associé : DUMONTEL Gilles, André, Jean ; Associé indéfiniment responsable : DUMONTEL Guillaume, Gabriel, Baptiste
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur LABOR
Quel est le numéro SIREN de LABOR ?
Le numéro SIREN de LABOR est 447 958 851. Le SIRET de son siège social est 447 958 851 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447958851.
Qui dirige LABOR ?
LABOR est dirigée par GILLES DUMONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABOR ?
Le siège social de LABOR est situé 53 RUE de la République, 64110 Jurançon.
LABOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LABOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABOR.
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