LABORATOIRES BIOETHIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
LABORATOIRES BIOETHIC est une SARL immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 414 972 018. Elle est domiciliée 51 bd de Courcelles, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale. JEAN CHATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABORATOIRES BIOETHIC
INSEE- Dénomination
- LABORATOIRES BIOETHIC
- SIREN
- 414 972 018
- SIRET (siège)
- 414 972 018 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414972018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 972 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 51 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LABORATOIRES BIOETHIC
EN FRANCE ET A L ETRANGER L EXPLOITATION L ACHAT L IMPORTATION L EXPORTATION LA DISTRIBUTION LA VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES CHIMIQUES BIOLOGIQUES OPOTHERAPIQUES ET PHYTOTHERAPIQUES DESTINES A SAUVEGARDER LA SANTE DE L ETRE HUMAIN ET A ASSURER SON HYGIENE OU SA BEAUTE ET NOTAMMENT TOUTES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES OU AUTRES MEDICAMENTS TOUS DISPOSITIFS TOUS PRODUITS STOMATOLOGIQUES DE PARFUMERIE DE COSMETIQUE QUE CES PRODUITS SOIENT SPECIALISES OU NON SIMPLES OU COMPOSES AINSI QUE TOUS PRODUITS VETERINAIRES TOUTES ETUDES ET TRAVAUX DE RECHERCHE LA MISE AU POINT ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS PRODUITS FORMULES ET PROCEDES POUR SON COMPTE PERSONNEL OU POUR LE COMPTE DE TIERS SEULE OU EN ASSOCIATION DANS LES DOMAINES DE LA CHIMIE DE LA PHARMACIE DE LA COSMETOLOGIE ET PLUS GENERALEMENT DANS LES DOMAINES POUVANT FAVORISER DE LA SANTE L HYGIENE OU LA BEAUTE LA MISE EN VALEUR DE CES ETUDES TRAVAUX ET RECHERCHES SOUS TOUTES LES FORMES APPROPRIEES LA CREATION LE DEPOT ET L ACQUISITION DE TOUS BREVETS MARQES PROCEDES ET FORMULES DE FABRICATION LA PRISE A BAIL DE TOUS DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE LA CONCESSION DE TOUTES LICENCES
Finances de LABORATOIRES BIOETHIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABORATOIRES BIOETHIC
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Gérant
Gérant
BRIEC
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LABORATOIRES BIOETHIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
414 972 018 00041 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 4646Z
- 75008 PARISFermé
414 972 018 00017 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 514L
- 95110 SANNOISFermé
414 972 018 00025 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 514L
- 95110 SANNOISFermé
414 972 018 00033 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 514L
Documents juridiques de LABORATOIRES BIOETHIC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LABORATOIRES BIOETHIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABORATOIRES BIOETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABORATOIRES BIOETHIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABORATOIRES BIOETHIC.
Ouverte le 24 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2013.
Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LABORATOIRES BIOETHIC. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABORATOIRES BIOETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABORATOIRES BIOETHIC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BRIEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Baut, Jean-Pierre.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Marques déposées par LABORATOIRES BIOETHIC
INPILABORATOIRES BIOETHIC est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROLLO-KYNESIE
N° 3841542 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 21 juin 2021
- Marque expiréeROLLO-THERAPIE
N° 3841541 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 21 juin 2021
- Marque expiréeROLLO-STICK
N° 3841540 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque verbale
Classes 3, 5, 10 · expirée le 21 juin 2021
- Marque expiréeINTIGYN
N° 3582813 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 16 juin 2018
- Marque expiréeHEXUDINE
N° 3361302 · Déposée le 23 mai 2005 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 mai 2015
- Marque expiréeOSMOSURYL
N° 3269524 · Déposée le 20 janvier 2004 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 20 janvier 2014
- Marque expiréeBIDRAINOL
N° 3259045 · Déposée le 18 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 18 novembre 2013
- Marque expiréeTHERMODRAINE
N° 3259044 · Déposée le 18 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 18 novembre 2013
- Marque expiréeSUCASE
N° 3233436 · Déposée le 20 juin 2003 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 20 juin 2013
- Marque expiréeLIPICAL
N° 3206646 · Déposée le 23 janvier 2003 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 janvier 2013
- Marque expiréeLIGNIDEAL
N° 3082987 · Déposée le 07 février 2001 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 07 février 2011
- Marque expiréeMINCILIGNE
N° 3077938 · Déposée le 12 janvier 2001 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 12 janvier 2011
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleCERUMER
N° 3071433 · Déposée le 07 décembre 2000 · Marque verbale
Classe 5
- Marque expiréeNASAMER
N° 3071432 · Déposée le 07 décembre 2000 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 07 décembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LABORATOIRES BIOETHIC
Quel est le numéro SIREN de LABORATOIRES BIOETHIC ?
Le numéro SIREN de LABORATOIRES BIOETHIC est 414 972 018. Le SIRET de son siège social est 414 972 018 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414972018.
Qui dirige LABORATOIRES BIOETHIC ?
LABORATOIRES BIOETHIC est dirigée par JEAN CHATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABORATOIRES BIOETHIC ?
Le siège social de LABORATOIRES BIOETHIC est situé 51 bd de Courcelles, 75008 Paris.
LABORATOIRES BIOETHIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LABORATOIRES BIOETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABORATOIRES BIOETHIC est-elle en procédure collective ?
LABORATOIRES BIOETHIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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