LABOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
LABOSUD est une SCI immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 082 788. Son siège social est situé 11 rue de Treoualen, 29290 Saint-Renan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN BOUHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABOSUD
INSEE- Dénomination
- LABOSUD
- SIREN
- 824 082 788
- SIRET (siège)
- 824 082 788 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64824082788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 082 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 11 RUE DE TREOUALEN, 29290, SAINT-RENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABOSUD
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ouen cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruits, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion ou autrement desdits biens acquis.
Finances de LABOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABOSUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LABOSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 SAINT-RENANSiègeActif
824 082 788 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LABOSUD
INPIComptes annuels de LABOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABOSUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 février 2023 · N° 20/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/18556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABOSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur LABOSUD
Quel est le numéro SIREN de LABOSUD ?
Le numéro SIREN de LABOSUD est 824 082 788. Le SIRET de son siège social est 824 082 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64824082788.
Qui dirige LABOSUD ?
LABOSUD est dirigée par YANN BOUHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABOSUD ?
Le siège social de LABOSUD est situé 11 rue de Treoualen, 29290 Saint-Renan.
LABOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LABOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABOSUD.
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