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402 964 605

Active
Siren402 964 605Entrepreneur individuel DIGNE-LES-BAINSCréée le 05 mai 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 964 605

Dénomination
402 964 605
SIREN
402 964 605
SIRET (siège)
402 964 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93402964605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 964 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mai 1994
Siège social
DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 964 605

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 964 605

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 964 605

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    402 964 605 00016 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 6820A

Conformité de 402 964 605

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 964 605. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 964 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 964 605

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

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