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LABOURE MICHEL

Active
Siren815 284 948Entrepreneur individuel59660 HAVERSKERQUECréée le 01 janvier 2016

0149Z · Élevage d'autres animaux

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LABOURE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2016, identifié par le SIREN 815 284 948. Elle est domiciliée 900 rue Verte, 59660 Haverskerque. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de LABOURE MICHEL

Dénomination
LABOURE MICHEL
SIREN
815 284 948
SIRET (siège)
815 284 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50815284948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 284 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
01 janvier 2016
Siège social
900 RUE VERTE, 59660, HAVERSKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABOURE MICHEL

Elevage d'autres animaux

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Établissements de LABOURE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 HAVERSKERQUESiègeActif

    815 284 948 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0149Z

Conformité de LABOURE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABOURE MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 mars 2022. Plan arrêté le 13 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, étude : 58, avenue Guynemer, Marcq-en-Baroeul. N° RG : 22/00163

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/163

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2022. Représentant des créanciers : SELARL MIQUEL ARAS, étude : 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 22/00163

Aucune mention de LABOURE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LABOURE MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-12 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dunkerque où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/163

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, étude : 58, avenue Guynemer, Marcq-en-Baroeul. N° RG : 22/00163

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-25 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2022. Représentant des créanciers : SELARL MIQUEL ARAS, étude : 58 avenue Guynemer - 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 22/00163

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2016

Questions fréquentes sur LABOURE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de LABOURE MICHEL ?

Le numéro SIREN de LABOURE MICHEL est 815 284 948. Le SIRET de son siège social est 815 284 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50815284948.

Où se situe le siège social de LABOURE MICHEL ?

Le siège social de LABOURE MICHEL est situé 900 rue Verte, 59660 Haverskerque.

LABOURE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LABOURE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABOURE MICHEL est-elle en procédure collective ?

LABOURE MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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