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LABRACAT

Active
Siren511 672 172Société civile30800 SAINT-GILLESCréée le 20 avril 2009
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,8 k€
Effectif
Non publié

LABRACAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 672 172. Son siège social est situé 212 Labracat Mas de la Pescalune, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. ERIC CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LABRACAT

Dénomination
LABRACAT
SIREN
511 672 172
SIRET (siège)
511 672 172 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64511672172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 672 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 800 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 avril 2009
Siège social
212 LABRACAT MAS DE LA PESCALUNE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABRACAT

Activité agricole (arboriculture)

Finances de LABRACAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABRACAT

EC

ERIC CHAUVET

Gérant

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de LABRACAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    511 672 172 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LABRACAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LABRACAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABRACAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABRACAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABRACAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 juillet 2013. Plan arrêté le 19 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 19 février 2015. Date de cessation des paiements : 24 mars 2021. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29,rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/01056

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 juin 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABRACAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABRACAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABRACAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-05-20 · jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 19 février 2015. Date de cessation des paiements : 24 mars 2021. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29,rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/01056

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 juin 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur LABRACAT

Quel est le numéro SIREN de LABRACAT ?

Le numéro SIREN de LABRACAT est 511 672 172. Le SIRET de son siège social est 511 672 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511672172.

Qui dirige LABRACAT ?

LABRACAT est dirigée par ERIC CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de LABRACAT ?

Le siège social de LABRACAT est situé 212 Labracat Mas de la Pescalune, 30800 Saint-Gilles.

LABRACAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LABRACAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABRACAT est-elle en procédure collective ?

LABRACAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 19 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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