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902 650 894

Active
Siren902 650 894Entrepreneur individuel Bussy-Saint-GeorgesCréée le 15 janvier 2025

3320B · Installation de machines et équipements mécaniques

Documents

Fiche d'identité de 902 650 894

Dénomination
902 650 894
SIREN
902 650 894
SIRET (siège)
902 650 894 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08902650894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 650 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 902 650 894

installation, réparation, matériel frigorifique, hydraulique

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Dirigeants et représentants de 902 650 894

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 650 894

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    902 650 894 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3320B

Documents juridiques de 902 650 894

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 902 650 894

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 650 894. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 650 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 650 894

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025