LABROSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
LABROSSE est une société civile immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 122 004. Son siège social est situé 395 IMP du muleton, 69550 Ronno. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Jean-Patrick LABROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABROSSE
INSEE- Dénomination
- LABROSSE
- SIREN
- 925 122 004
- SIRET (siège)
- 925 122 004 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84925122004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 122 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 395 IMP du muleton, 69550, Ronno
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABROSSE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de LABROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABROSSE
INSEEÉtablissements de LABROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 RonnoSiègeActif
925 122 004 00011 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LABROSSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LABROSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F01433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024J00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-10.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABROSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur LABROSSE
Quel est le numéro SIREN de LABROSSE ?
Le numéro SIREN de LABROSSE est 925 122 004. Le SIRET de son siège social est 925 122 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84925122004.
Qui dirige LABROSSE ?
LABROSSE est dirigée par Jean-Patrick LABROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABROSSE ?
Le siège social de LABROSSE est situé 395 IMP du muleton, 69550 Ronno.
LABROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABROSSE.
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