LABRUNYE FRANCIS
Active6910Z · Activités juridiques
LABRUNYE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2015, identifié par le SIREN 822 410 767. Elle est domiciliée 22 bd de la Marne, 76000 Rouen. LABRUNYE FRANCIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de LABRUNYE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- LABRUNYE FRANCIS
- SIREN
- 822 410 767
- SIRET (siège)
- 822 410 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65822410767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 410 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 janvier 2015
- Siège social
- 22 BD DE LA MARNE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABRUNYE FRANCIS
Activités juridiques
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Établissements de LABRUNYE FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
822 410 767 00013 · ouvert le 20 janvier 2015 · NAF 6910Z
Conformité de LABRUNYE FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABRUNYE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LABRUNYE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LABRUNYE FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2015
Questions fréquentes sur LABRUNYE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de LABRUNYE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de LABRUNYE FRANCIS est 822 410 767. Le SIRET de son siège social est 822 410 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65822410767.
Où se situe le siège social de LABRUNYE FRANCIS ?
Le siège social de LABRUNYE FRANCIS est situé 22 bd de la Marne, 76000 Rouen.
LABRUNYE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LABRUNYE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABRUNYE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABRUNYE FRANCIS.
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