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LABRUYERE

Active
Siren407 796 762Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 796 762, LABRUYERE est une société civile créée le 27 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHAPEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LABRUYERE

Dénomination
LABRUYERE
SIREN
407 796 762
SIRET (siège)
407 796 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11407796762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 796 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
RUE FRANCOIS GIRAUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LABRUYERE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE OU DROIT IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION DE CES BIENS OU DROIT, POURVU QUE CETTE ACTIVITE NE DENATURE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de LABRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LABRUYERE

LC

LAURENT CHAPEAUX

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

PC

PHILIPPE CHAPEAUX

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LABRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    407 796 762 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LABRUYERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LABRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LABRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABRUYERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LABRUYERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur LABRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LABRUYERE ?

Le numéro SIREN de LABRUYERE est 407 796 762. Le SIRET de son siège social est 407 796 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407796762.

Qui dirige LABRUYERE ?

LABRUYERE est dirigée par LAURENT CHAPEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LABRUYERE ?

Le siège social de LABRUYERE est situé rue Francois Giraud, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LABRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LABRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABRUYERE.

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