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LABRUYERE DANY

Active
Siren482 158 177SARL30600 VAUVERTCréée le 19 mai 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 158 177, LABRUYERE DANY est une SARL créée le 19 mai 2005. Elle est domiciliée 234 rue du Creux des Mages Imp du Paon, 30600 Vauvert. LABRUYERE DANY relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de LABRUYERE DANY

Dénomination
LABRUYERE DANY
SIREN
482 158 177
SIRET (siège)
482 158 177 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67482158177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 158 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 mai 2005
Siège social
234 RUE DU CREUX DES MAGES IMP DU PAON, 30600, VAUVERT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LABRUYERE DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LABRUYERE DANY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LABRUYERE DANY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeFermé

    482 158 177 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 30600 VAUVERTFermé

    482 158 177 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de LABRUYERE DANY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Conformité de LABRUYERE DANY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LABRUYERE DANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2012. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LABRUYERE DANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LABRUYERE DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LABRUYERE DANY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur LABRUYERE DANY

Quel est le numéro SIREN de LABRUYERE DANY ?

Le numéro SIREN de LABRUYERE DANY est 482 158 177. Le SIRET de son siège social est 482 158 177 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482158177.

Où se situe le siège social de LABRUYERE DANY ?

Le siège social de LABRUYERE DANY est situé 234 rue du Creux des Mages Imp du Paon, 30600 Vauvert.

LABRUYERE DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, LABRUYERE DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LABRUYERE DANY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LABRUYERE DANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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