LABUSSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LABUSSIERE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 652 620. Son siège social est situé 100 rue Eugene Varlin, 87000 Limoges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN CHILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LABUSSIERE
INSEE- Dénomination
- LABUSSIERE
- SIREN
- 842 652 620
- SIRET (siège)
- 842 652 620 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35842652620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 652 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2018
- Siège social
- 100 RUE EUGENE VARLIN, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LABUSSIERE
Acquisition de biens mobiliers ou immobiliers administration et gestion du patrimoine immobilier conclusions de baux
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Finances de LABUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABUSSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans
3C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de LABUSSIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
842 652 620 00027 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B
- 87400 LA GENEYTOUSEFermé
842 652 620 00019 · ouvert le 27 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LABUSSIERE
INPIConformité de LABUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/09240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LABUSSIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chillou, Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-27 · Début d'activité : 2018-09-27
- création
Date d'effet : 27 septembre 2018
Questions fréquentes sur LABUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de LABUSSIERE ?
Le numéro SIREN de LABUSSIERE est 842 652 620. Le SIRET de son siège social est 842 652 620 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35842652620.
Qui dirige LABUSSIERE ?
LABUSSIERE est dirigée par SEBASTIEN CHILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABUSSIERE ?
Le siège social de LABUSSIERE est situé 100 rue Eugene Varlin, 87000 Limoges.
LABUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABUSSIERE.
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