LABUSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 448 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 825 645, LABUSSIERE est une 6540 créée le 15 mai 2023. Son siège social est situé 591 CHE de la Casserine Nord, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Cécile LABUSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LABUSSIERE
INSEE- Dénomination
- LABUSSIERE
- SIREN
- 951 825 645
- SIRET (siège)
- 951 825 645 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65951825645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 825 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 448 300 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 591 CHE de la Casserine Nord, 83510, Lorgues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LABUSSIERE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LABUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LABUSSIERE
INSEEÉtablissements de LABUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LorguesSiègeActif
951 825 645 00017 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de LABUSSIERE
INPIComptes annuels de LABUSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LABUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LABUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LABUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LABUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/09240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LABUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LABUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur LABUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de LABUSSIERE ?
Le numéro SIREN de LABUSSIERE est 951 825 645. Le SIRET de son siège social est 951 825 645 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65951825645.
Qui dirige LABUSSIERE ?
LABUSSIERE est dirigée par Cécile LABUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LABUSSIERE ?
Le siège social de LABUSSIERE est situé 591 CHE de la Casserine Nord, 83510 Lorgues.
LABUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LABUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LABUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LABUSSIERE.
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