LACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 060 575, LACAM est une société civile créée le 10 février 2010. Son siège social est situé Lacam, 46230 Belmont Ste-Foi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME CROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LACAM
INSEE- Dénomination
- LACAM
- SIREN
- 520 060 575
- SIRET (siège)
- 520 060 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78520060575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 060 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- LACAM, 46230, BELMONT STE-FOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACAM
Exercice d'activités réputées agricoles.
Finances de LACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACAM
INSEEÉtablissements de LACAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46230 BELMONT STE-FOISiègeFermé
520 060 575 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LACAM
INPIComptes annuels de LACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00645
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/01071
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/05623
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/05205
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/01503
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/05206
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/07189
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-30.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LACAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Liquidateur : CROS Jérôme Germain Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur LACAM
Quel est le numéro SIREN de LACAM ?
Le numéro SIREN de LACAM est 520 060 575. Le SIRET de son siège social est 520 060 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520060575.
Qui dirige LACAM ?
LACAM est dirigée par JEROME CROS, gérant.
Où se situe le siège social de LACAM ?
Le siège social de LACAM est situé Lacam, 46230 Belmont Ste-Foi.
LACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, LACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACAM.
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