LACAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,7 k€
- Effectif
- Non publié
LACAN est une société civile immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 749 244. Son siège social est situé 9 Sq Charles Gounod, 91450 Etiolles. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par ANNE-CHRISTINE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LACAN
INSEE- Dénomination
- LACAN
- SIREN
- 891 749 244
- SIRET (siège)
- 891 749 244 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63891749244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 749 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 17 650 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 9 SQ CHARLES GOUNOD, 91450, ETIOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACAN
Acquisition, administration, gestion de tous biens, droits, parts d'intérêts, valeurs mobilières ou immobilières, instruments financiers, portefeuilles de droits sociaux, titres, de même que tous éventuels droits démembrés desdites valeurs. Participation dans toutes sociétés. Recours à l'emprunt, mise en place de garanties et sûretés. Animation des sociétés affiliées et fournitures de prestations.
Finances de LACAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LACAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ETIOLLESSiègeActif
891 749 244 00010 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LACAN
INPIComptes annuels de LACAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LACAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/50886
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 20/12071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/11637
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00117
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025000355
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09096
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/11877
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/10635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/04527
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 18/11965
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/12252
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/54105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/57015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/14744
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/11100
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/57931
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/17387
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/13430
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/14620
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/11565
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/03954
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2020 · N° 18/23806
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03310
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/07017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-87.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2011 · N° 10-11.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-17.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-16.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-11.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-15.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-17.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-16.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-16.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-19.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-15.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-20.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-17.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-18.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-15.995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-15.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-18.140
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-11.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 92-21.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-21.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-18.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-18.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-12.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-18.847
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-13.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-10.703
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 95-10.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-15.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 91-22.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-16.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-16.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-17.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-17.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-13.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-13.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-10.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1994 · N° 91-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-21.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-10.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-18.091
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-17.034
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Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-21.333
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Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.572
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Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-19.637
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Décision du 19 mai 1992 · N° 90-12.997
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Décision du 21 avril 1992 · N° 90-16.152
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Aucune mention de LACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LACAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANOEN Laurent André Guy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur LACAN
Quel est le numéro SIREN de LACAN ?
Le numéro SIREN de LACAN est 891 749 244. Le SIRET de son siège social est 891 749 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891749244.
Qui dirige LACAN ?
LACAN est dirigée par ANNE-CHRISTINE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LACAN ?
Le siège social de LACAN est situé 9 Sq Charles Gounod, 91450 Etiolles.
LACAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACAN.
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