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LACOTE

Active
Siren539 506 964Société civile47430 SAINTE-MARTHECréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 506 964, LACOTE est une société civile créée le 30 janvier 2012. Son siège social est situé Ld Viron, 47430 Sainte-Marthe. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. ALAIN BUSOLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LACOTE

Dénomination
LACOTE
SIREN
539 506 964
SIRET (siège)
539 506 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50539506964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 506 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
LD VIRON, 47430, SAINTE-MARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LACOTE

La gestion de patrimoine immobilier et toutes opérations financiers mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet tout en respectant le caractère civil

Finances de LACOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LACOTE

AB

ALAIN BUSOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

JR

JEAN-JOSEPH RIBEYRE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LACOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 SAINTE-MARTHESiègeActif

    539 506 964 00011 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LACOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LACOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LACOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACOTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LACOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LACOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur LACOTE

Quel est le numéro SIREN de LACOTE ?

Le numéro SIREN de LACOTE est 539 506 964. Le SIRET de son siège social est 539 506 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539506964.

Qui dirige LACOTE ?

LACOTE est dirigée par ALAIN BUSOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LACOTE ?

Le siège social de LACOTE est situé Ld Viron, 47430 Sainte-Marthe.

LACOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LACOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LACOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACOTE.

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