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LACOTE DAVID

Active
Siren521 601 385Entrepreneur individuel11700 CAPENDUCréée le 03 mai 2010
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LACOTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifié par le SIREN 521 601 385. Son siège social est situé 16 Che du Ramatou Lotissement le Ramatou, 11700 Capendu. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de LACOTE DAVID

Dénomination
LACOTE DAVID
SIREN
521 601 385
SIRET (siège)
521 601 385 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70521601385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 601 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 mai 2010
Siège social
16 CHE DU RAMATOU LOTISSEMENT LE RAMATOU, 11700, CAPENDU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LACOTE DAVID

Transport

Finances de LACOTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LACOTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LACOTE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11700 CAPENDUSiègeActif

    521 601 385 00029 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4941A

  • 11700 CAPENDUFermé

    521 601 385 00011 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4941A

Documents juridiques de LACOTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LACOTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACOTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LACOTE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LACOTE DAVID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 novembre 2024. Plan arrêté le 12 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LACOTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LACOTE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur LACOTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de LACOTE DAVID ?

Le numéro SIREN de LACOTE DAVID est 521 601 385. Le SIRET de son siège social est 521 601 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521601385.

Où se situe le siège social de LACOTE DAVID ?

Le siège social de LACOTE DAVID est situé 16 Che du Ramatou Lotissement le Ramatou, 11700 Capendu.

LACOTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LACOTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LACOTE DAVID est-elle en procédure collective ?

LACOTE DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 12 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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