LACOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 125 224, LACOURT est une société étrangère créée le 7 février 1978. Son siège social est situé 12 Alpenstrasse, 6300 Zug. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de LACOURT
INSEE- Dénomination
- LACOURT
- SIREN
- 435 125 224
- SIRET (siège)
- 435 125 224 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27435125224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 125 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1978
- Siège social
- 12 ALPENSTRASSE, 6300 ZUG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LACOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACOURT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LACOURT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 6300 ZUGSiègeActif
435 125 224 00012 · ouvert le 07 février 1978 · NAF 6820A
- 06220 VALLAURISActif
435 125 224 00020 · ouvert le 07 février 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de LACOURT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LACOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LACOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACOURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00643
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01050
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01837
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00674
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03030
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00749
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02034
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Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04288
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01028
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01725
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025000288
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01826
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00349
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/01135
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00794
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00024
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00026
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00841
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00515
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-42.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-44.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LACOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1978
Questions fréquentes sur LACOURT
Quel est le numéro SIREN de LACOURT ?
Le numéro SIREN de LACOURT est 435 125 224. Le SIRET de son siège social est 435 125 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435125224.
Où se situe le siège social de LACOURT ?
Le siège social de LACOURT est situé 12 Alpenstrasse, 6300 Zug.
LACOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, LACOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACOURT.
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