LACOUTURE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
LACOUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 206 564. Elle est domiciliée Lacouture, 32360 Saint-Lary. LACOUTURE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). REMI BRANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LACOUTURE
INSEE- Dénomination
- LACOUTURE
- SIREN
- 514 206 564
- SIRET (siège)
- 514 206 564 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89514206564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 206 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- LACOUTURE , 32360, SAINT-LARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACOUTURE
Culture céréalière.
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Finances de LACOUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACOUTURE
INSEEÉtablissements de LACOUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32360 SAINT-LARYSiègeActif
514 206 564 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LACOUTURE
INPIConformité de LACOUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACOUTURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 août 2025 · N° 2025P01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/09697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01058
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LACOUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur LACOUTURE
Quel est le numéro SIREN de LACOUTURE ?
Le numéro SIREN de LACOUTURE est 514 206 564. Le SIRET de son siège social est 514 206 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514206564.
Qui dirige LACOUTURE ?
LACOUTURE est dirigée par REMI BRANET, gérant.
Où se situe le siège social de LACOUTURE ?
Le siège social de LACOUTURE est situé Lacouture, 32360 Saint-Lary.
LACOUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LACOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACOUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACOUTURE.
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