LACOUTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LACOUTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 940 614 530. Elle est domiciliée 93 av Marechal Foch, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Charles FERNANDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LACOUTURE
INSEE- Dénomination
- LACOUTURE
- SIREN
- 940 614 530
- SIRET (siège)
- 940 614 530 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15940614530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 614 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 93 AV MARECHAL FOCH, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACOUTURE
Toutes les activités de marchand de biens, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation, par vente, location, bail ou autrement de tous immeubles, appartements, terrains, maisons acquis, édifiés ou réhabilités dont la société aura la propriété ou la jouissance.
Finances de LACOUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACOUTURE
INSEEÉtablissements de LACOUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
940 614 530 00019 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LACOUTURE
INPIComptes annuels de LACOUTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACOUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LACOUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACOUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACOUTURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 août 2025 · N° 2025P01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACOUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LACOUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur LACOUTURE
Quel est le numéro SIREN de LACOUTURE ?
Le numéro SIREN de LACOUTURE est 940 614 530. Le SIRET de son siège social est 940 614 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15940614530.
Qui dirige LACOUTURE ?
LACOUTURE est dirigée par Charles FERNANDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LACOUTURE ?
Le siège social de LACOUTURE est situé 93 av Marechal Foch, 81200 Mazamet.
LACOUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LACOUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACOUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACOUTURE.
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