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LACQUEMENT-CHARTIER

Active
Siren499 079 184SARL59310 LANDASCréée le 26 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 079 184, LACQUEMENT-CHARTIER est une SARL créée le 26 juillet 2007. Son siège social est situé 822 rue de la Pulmez, 59310 Landas. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de LACQUEMENT-CHARTIER

Dénomination
LACQUEMENT-CHARTIER
SIREN
499 079 184
SIRET (siège)
499 079 184 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78499079184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 079 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
822 RUE DE LA PULMEZ, 59310, LANDAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LACQUEMENT-CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LACQUEMENT-CHARTIER

Anciens dirigeants (1)

GL

Gervais Sylvain. Co-Gérant : CHARTIER Pierre LACQUEMENT

Co-Gérant · de juillet 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LACQUEMENT-CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59310 LANDASSiègeFermé

    499 079 184 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de LACQUEMENT-CHARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LACQUEMENT-CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACQUEMENT-CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LACQUEMENT-CHARTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LACQUEMENT-CHARTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LACQUEMENT-CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LACQUEMENT-CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LACQUEMENT-CHARTIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Co-Gérant : LACQUEMENT Gervais Sylvain. Co-Gérant : CHARTIER Pierre.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 43, boulevard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur LACQUEMENT-CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de LACQUEMENT-CHARTIER ?

Le numéro SIREN de LACQUEMENT-CHARTIER est 499 079 184. Le SIRET de son siège social est 499 079 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499079184.

Où se situe le siège social de LACQUEMENT-CHARTIER ?

Le siège social de LACQUEMENT-CHARTIER est situé 822 rue de la Pulmez, 59310 Landas.

LACQUEMENT-CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LACQUEMENT-CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LACQUEMENT-CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LACQUEMENT-CHARTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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