439 847 971
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 439 847 971
INSEE- Dénomination
- 439 847 971
- SIREN
- 439 847 971
- SIRET (siège)
- 439 847 971 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60439847971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 847 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 439 847 971
Agences immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 439 847 971
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 439 847 971
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
439 847 971 00025 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6831Z
- NEUFCHATEAUFermé
439 847 971 00017 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 4764Z
Conformité de 439 847 971
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 439 847 971. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 439 847 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 439 847 971
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
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