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994 020 709

Active
Siren994 020 709Entrepreneur individuel Échenoz-la-MélineCréée le 01 décembre 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 020 709

Dénomination
994 020 709
SIREN
994 020 709
SIRET (siège)
994 020 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63994020709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 020 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Échenoz-la-Méline
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 020 709

Vente de produits et d'objets manufacturés

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Dirigeants et représentants de 994 020 709

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 020 709

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Échenoz-la-MélineSiègeActif

    994 020 709 00014 · ouvert le 13 avril 2025 · NAF 7410Z

Conformité de 994 020 709

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 020 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 020 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 020 709

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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