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944 334 069

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Siren944 334 069Entrepreneur individuel Rillieux-la-PapeCréée le 12 mai 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 334 069

Dénomination
944 334 069
SIREN
944 334 069
SIRET (siège)
944 334 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43944334069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 334 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 2025
Siège social
Rillieux-la-Pape
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 334 069

LOCATION LMNP

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Dirigeants et représentants de 944 334 069

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 334 069

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rillieux-la-PapeSiègeActif

    944 334 069 00019 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 944 334 069

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 334 069

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 334 069. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 334 069 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 334 069

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

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