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403 987 449

Active
Siren403 987 449Entrepreneur individuel Saint-SantinCréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 987 449

Dénomination
403 987 449
SIREN
403 987 449
SIRET (siège)
403 987 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30403987449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 987 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
Saint-Santin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 987 449

01.3Z (Culture et élevage associés)

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Dirigeants et représentants de 403 987 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 987 449

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-SantinSiègeFermé

    403 987 449 00010 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 6820A

  • MontaubanActif

    403 987 449 00028 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 403 987 449

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 987 449. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 987 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 987 449

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

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