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793 460 031

Active
Siren793 460 031Entrepreneur individuel Pont-Saint-MartinCréée le 05 décembre 2024

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 793 460 031

Dénomination
793 460 031
SIREN
793 460 031
SIRET (siège)
793 460 031 00032
N° TVA intracommunautaire
FR08793460031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 460 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Pont-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 793 460 031

Fabrication et vente d'articles en papier et en carton et d'objets en reliure (carnets, cahiers...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 793 460 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 793 460 031

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Pont-Saint-MartinSiègeActif

    793 460 031 00032 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 1723Z

  • Pont-Saint-MartinFermé

    793 460 031 00024 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 793 460 031

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 793 460 031

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 460 031. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 793 460 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 793 460 031

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

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