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LADYS MOD

Active
Siren480 939 099SARL22140 BEGARDCréée le 22 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LADYS MOD est une SARL immatriculée le 22 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 939 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Guingamp, 22140 Begard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de LADYS MOD

Dénomination
LADYS MOD
SIREN
480 939 099
SIRET (siège)
480 939 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24480939099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 939 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
4 RUE DE GUINGAMP, 22140, BEGARD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LADYS MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LADYS MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LADYS MOD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22140 BEGARDSiègeFermé

    480 939 099 00010 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 4771Z

  • 22300 PLOULEC'HFermé

    480 939 099 00028 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 4771Z

  • 22300 LANNIONFermé

    480 939 099 00036 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LADYS MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LADYS MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LADYS MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LADYS MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LADYS MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010, désignant liquidateur Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Etat de créances. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant LADYS MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LADYS MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LADYS MOD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010, désignant liquidateur Maître Daniel David BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2008 · Etat de créances. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur LADYS MOD

Quel est le numéro SIREN de LADYS MOD ?

Le numéro SIREN de LADYS MOD est 480 939 099. Le SIRET de son siège social est 480 939 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480939099.

Où se situe le siège social de LADYS MOD ?

Le siège social de LADYS MOD est situé 4 rue de Guingamp, 22140 Begard.

LADYS MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, LADYS MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LADYS MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LADYS MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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