LAETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAETI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 979 433. Son siège social est situé 9 Pl de l’Europe, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de LAETI
INSEE- Dénomination
- LAETI
- SIREN
- 440 979 433
- SIRET (siège)
- 440 979 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440979433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 979 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 16 mars 2002
- Siège social
- 9 PL DE L’EUROPE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAETI
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de LAETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
440 979 433 00016 · ouvert le 16 mars 2002 · NAF 4778C
Documents juridiques de LAETI
INPIComptes annuels de LAETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2002
Questions fréquentes sur LAETI
Quel est le numéro SIREN de LAETI ?
Le numéro SIREN de LAETI est 440 979 433. Le SIRET de son siège social est 440 979 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440979433.
Où se situe le siège social de LAETI ?
Le siège social de LAETI est situé 9 Pl de l’Europe, 38500 Voiron.
LAETI est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETI.
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