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LAETITIA

Active
Siren407 835 412SCI62940 HAILLICOURTCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 835 412, LAETITIA est une SCI créée le 27 juin 1996. Son siège social est situé 1041 rue Emile Zola, 62940 Haillicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN QUEVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LAETITIA

Dénomination
LAETITIA
SIREN
407 835 412
SIRET (siège)
407 835 412 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46407835412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 835 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1996
Siège social
1041 RUE EMILE ZOLA, 62940, HAILLICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LAETITIA

ACHAT LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAETITIA

JQ

JEAN QUEVA

Gérant

Depuis la création (27 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LAETITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62940 HAILLICOURTSiègeActif

    407 835 412 00021 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 62290 NOEUX-LES-MINESFermé

    407 835 412 00013 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de LAETITIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de LAETITIA ?

Le numéro SIREN de LAETITIA est 407 835 412. Le SIRET de son siège social est 407 835 412 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46407835412.

Qui dirige LAETITIA ?

LAETITIA est dirigée par JEAN QUEVA, gérant.

Où se situe le siège social de LAETITIA ?

Le siège social de LAETITIA est situé 1041 rue Emile Zola, 62940 Haillicourt.

LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA.

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