LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LAETITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 492 404. Son siège social est situé 8 rue Antoine Gautier, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE HIERAMENTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAETITIA
INSEE- Dénomination
- LAETITIA
- SIREN
- 431 492 404
- SIRET (siège)
- 431 492 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02431492404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 492 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 8 RUE ANTOINE GAUTIER, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAETITIA
L'achat la location la construction l'exploitation et l'administration de tous immeubles
Finances de LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETITIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAETITIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
431 492 404 00014 · ouvert le 09 mai 1977 · NAF 6820A
- 06390 BERRE-LES-ALPESFermé
431 492 404 00022 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de LAETITIA
INPIComptes annuels de LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01514
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001869
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETITIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : HIERAMENTE Annie Dite Michaela Hoirie De M Rossi Jean Claude modification le 31 Octobre 2014 Associé : ROSSI Laétitia Augustine Césarine Hoirie De M Rossi Jean Claude en fonction le 31 Octobre 2014 Associé : ROSSI Ivana Michaela Monique Hoirie De M Rossi Jean Claude en fonction le 31 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : HIERAMENTE Annie Dite Michaela en fonction le 27 Mai 2013 Gérant Associé : ROSSI Jean Claude José en fonction le 27 Mai 2013
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de LAETITIA ?
Le numéro SIREN de LAETITIA est 431 492 404. Le SIRET de son siège social est 431 492 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431492404.
Qui dirige LAETITIA ?
LAETITIA est dirigée par ANNIE HIERAMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAETITIA ?
Le siège social de LAETITIA est situé 8 rue Antoine Gautier, 06300 Nice.
LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA.
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