LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LAETITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 150 321. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Monnaie Clos Santa Maria, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN LACOMBE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LAETITIA
INSEE- Dénomination
- LAETITIA
- SIREN
- 435 150 321
- SIRET (siège)
- 435 150 321 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46435150321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 150 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- RUE DE LA MONNAIE CLOS SANTA MARIA, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAETITIA
Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETITIA
INSEEAutre
Autre
Établissements de LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
435 150 321 00014 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAETITIA
INPIComptes annuels de LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01514
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001869
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001872
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00132
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02466
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00225
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00223
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00446
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00224
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00173
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00226
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00133
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01372
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01192
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01196
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01149
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01150
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00271
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004023
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003823
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00802
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00860
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003952
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00777
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00125
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00754
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00713
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002968
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002981
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000222
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025000994
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002821
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002820
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002816
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002815
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01096
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001430
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00061
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00038
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01910
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01146
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01145
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01143
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00555
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05875
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00534
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00452
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00481
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00480
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00485
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005704
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00478
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00492
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00469
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00466
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00464
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00410
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00418
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006727
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00422
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00417
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00421
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00409
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00403
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000559
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000557
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000556
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00396
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 2026001005
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 2024007552
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006999
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006807
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
LACOMBE Bernard Robert Elie nom d'usage : LACOMBE n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VALERY Chantal Madeleine nom d'usage : LACOMBE.
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de LAETITIA ?
Le numéro SIREN de LAETITIA est 435 150 321. Le SIRET de son siège social est 435 150 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435150321.
Qui dirige LAETITIA ?
LAETITIA est dirigée par JULIEN LACOMBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAETITIA ?
Le siège social de LAETITIA est situé rue de la Monnaie Clos Santa Maria, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA.
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