LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 460 326, LAETITIA est une SCI créée le 1er octobre 2013. Elle est domiciliée 53 IMP des Barrières, 84350 Courthézon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE CHAREYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LAETITIA
INSEE- Dénomination
- LAETITIA
- SIREN
- 797 460 326
- SIRET (siège)
- 797 460 326 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53797460326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 460 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 53 IMP des Barrières, 84350, Courthézon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAETITIA
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet effet et susceptible d'en faire la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations n'affectent pas le cararctère civil de cet objet. L'emprunt de tous fonds nécessaires a ces o
Finances de LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETITIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 CourthézonSiègeActif
797 460 326 00011 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAETITIA
INPIComptes annuels de LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005032
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01514
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Aucune mention de LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de LAETITIA ?
Le numéro SIREN de LAETITIA est 797 460 326. Le SIRET de son siège social est 797 460 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53797460326.
Qui dirige LAETITIA ?
LAETITIA est dirigée par JOELLE CHAREYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAETITIA ?
Le siège social de LAETITIA est situé 53 IMP des Barrières, 84350 Courthézon.
LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA.
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