LAETITIA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 816 552, LAETITIA SA est une société étrangère créée le 1er janvier 1982. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de LAETITIA SA
INSEE- Dénomination
- LAETITIA SA
- SIREN
- 324 816 552
- SIRET (siège)
- 324 816 552 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84324816552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 816 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LAETITIA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAETITIA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAETITIA SA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
324 816 552 00016 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820A
- 20137 LECCIActif
324 816 552 00032 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 7739Z
Documents juridiques de LAETITIA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LAETITIA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAETITIA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAETITIA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAETITIA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAETITIA SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01514
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001869
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00526
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02466
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00288
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00849
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00235
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00225
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00223
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00446
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00224
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00173
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00226
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00133
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01372
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01192
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01196
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01149
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01150
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00271
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004023
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003823
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00802
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00860
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026003952
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025001907
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00758
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00777
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00754
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00750
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002968
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002981
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026000222
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025000994
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002820
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01096
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01523
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001430
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00311
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00061
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00038
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01910
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01146
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01145
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01143
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00555
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00556
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00552
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00562
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00547
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00537
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00544
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00545
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05875
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00534
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00533
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00452
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00481
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00480
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00485
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005704
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00478
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00487
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00492
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00469
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00466
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00459
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00464
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024006442
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025008912
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00419
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00410
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00418
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006727
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00422
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00417
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00421
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00409
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00403
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000559
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000557
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000556
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00402
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00396
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 2026001005
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006807
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 05 février 2026 · N° 2025004104
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025000986
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01625
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01206
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01205
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01203
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01130
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00927
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000624
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025007271
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAETITIA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAETITIA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur LAETITIA SA
Quel est le numéro SIREN de LAETITIA SA ?
Le numéro SIREN de LAETITIA SA est 324 816 552. Le SIRET de son siège social est 324 816 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84324816552.
LAETITIA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LAETITIA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAETITIA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAETITIA SA.
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