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LAFAYE PASCAL

Active
Siren380 779 041Entrepreneur individuel21170 LOSNECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LAFAYE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 380 779 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de la Saone Hameau de Changey, 21170 Losne. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de LAFAYE PASCAL

Dénomination
LAFAYE PASCAL
SIREN
380 779 041
SIRET (siège)
380 779 041 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48380779041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 779 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
57 RUE DE LA SAONE HAMEAU DE CHANGEY, 21170, LOSNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LAFAYE PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de LAFAYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFAYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LAFAYE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 LOSNESiègeActif

    380 779 041 00033 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4619B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    380 779 041 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 671E

  • 21170 AUBIGNY-EN-PLAINEFermé

    380 779 041 00025 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de LAFAYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LAFAYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFAYE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LAFAYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFAYE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur LAFAYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LAFAYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LAFAYE PASCAL est 380 779 041. Le SIRET de son siège social est 380 779 041 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380779041.

Où se situe le siège social de LAFAYE PASCAL ?

Le siège social de LAFAYE PASCAL est situé 57 rue de la Saone Hameau de Changey, 21170 Losne.

LAFAYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFAYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFAYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYE PASCAL.

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