LAFAYETTE 06
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAFAYETTE 06 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 980 003. Elle est domiciliée 18 rue Marbeau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par NADRA Moussalem en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LAFAYETTE 06
INSEE- Dénomination
- LAFAYETTE 06
- SIREN
- 489 980 003
- SIRET (siège)
- 489 980 003 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81489980003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 980 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 18 RUE MARBEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LAFAYETTE 06
Propriété, gestion, exploitation par bail d'immeubles que la société se propose d'acquérir, de construire ou faire construire dans la région de Strasbourg.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LAFAYETTE 06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFAYETTE 06
INSEEBODACCSESAME INVESTISSEMENTS
Autre
CONTINENTAL PROPERTY INVESTMENTS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · jusqu'à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LAFAYETTE 06
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
489 980 003 00029 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 4110A
- 75016 PARISFermé
489 980 003 00011 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de LAFAYETTE 06
INPIComptes annuels de LAFAYETTE 06
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYETTE 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFAYETTE 06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE 06. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 31 décembre 2024.
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 août 2016 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE 06. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/08809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFAYETTE 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFAYETTE 06
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-06-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 31 décembre 2024.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2017, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Moussalem, Nadra, Gérant non associé partant : El-Khoury, Boutros
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Baudry, Philippe, nomination du Gérant non associé : El-Khoury, Boutros
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur LAFAYETTE 06
Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE 06 ?
Le numéro SIREN de LAFAYETTE 06 est 489 980 003. Le SIRET de son siège social est 489 980 003 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81489980003.
Qui dirige LAFAYETTE 06 ?
LAFAYETTE 06 est dirigée par NADRA Moussalem, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFAYETTE 06 ?
Le siège social de LAFAYETTE 06 est situé 18 rue Marbeau, 75016 Paris.
LAFAYETTE 06 est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFAYETTE 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFAYETTE 06 est-elle en procédure collective ?
Oui. LAFAYETTE 06 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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