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LAFAYETTE

Active
Siren408 412 948SCI30210 COLLIASCréée le 23 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 412 948. Son siège social est situé rue de la Treille, 30210 Collias. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND APARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LAFAYETTE

Dénomination
LAFAYETTE
SIREN
408 412 948
SIRET (siège)
408 412 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40408412948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 412 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1996
Siège social
RUE DE LA TREILLE, 30210, COLLIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LAFAYETTE

GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LAFAYETTE

RA

RAYMOND APARIS

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

CB

CHANTAL BERGER

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 COLLIASSiègeActif

    408 412 948 00015 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1996

Questions fréquentes sur LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de LAFAYETTE est 408 412 948. Le SIRET de son siège social est 408 412 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408412948.

Qui dirige LAFAYETTE ?

LAFAYETTE est dirigée par RAYMOND APARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LAFAYETTE ?

Le siège social de LAFAYETTE est situé rue de la Treille, 30210 Collias.

LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFAYETTE.

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